L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés...