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				Sous-louer votre logement - Dossier familial
                            Publié le : 
                            14/07/2016
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                                                Source : www.dossierfamilial.comUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous-louer son logement, le locataire doit obtenir l’accord du bailleur.
« Il est préférable de faire les choses dans les règles. À défaut, le locataire pourrait être congédié pour sous-location irrégulière, prévient Julia Fauconnier, responsable du site de logement étudiant mapiaule.com. Le sous-locataire a aussi tout intérêt à ne pas accepter de sous-location clandestine, qui ne lui offre aucune protection... Lire la suite
Historique
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                        Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
                                                Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...Source : www.service-public.fr
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                        DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
                                                Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilierAprès avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...Source : www.defrenois.fr
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                        Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
                                                Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
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                        Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
                                                Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
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                        Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
                                                Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit immobilierLe dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...Source : www.service-public.fr
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                        Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
                                                Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilierToute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...Source : www.efl.fr
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                        Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
                                                Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilierComme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...Source : www.batiactu.com
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                        Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
                                                Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils déti...Source : www.lemoniteur.fr
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                        Sous-louer votre logement - Dossier familial
                                                Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunérat...Source : www.dossierfamilial.com
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                        Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
                                                Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr
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                        Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
                                                Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...Source : www.explorimmo.com
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                        Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
                                                Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit immobilierEn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...Source : www.net-iris.fr
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                        Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
                                                Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit immobilierMme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...Source : www.jurisprudentes.net
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                        Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
                                                Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit immobilierLe contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...Source : www.net-iris.fr
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                        Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
                                                Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilierBeaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...Source : www.defrenois.fr
 
