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![À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable](medias/org-76/shared/assurances--10-.jpg-65f40795eea2a.jpg)
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
Publié le :
19/03/2024
19
mars
mars
03
2024
Source : www.interieur.gouv.frÀ partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule... Lire la suite
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Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit des assurancesConformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit des assurancesÀ partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues m...Source : www.interieur.gouv.fr
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Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être p...Source : www.lemag-juridique.com
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
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