Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs

Historique

• Contrat d'assurance : résilier en ligne
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de...
  Source : www.automobile-club.org
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• Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit des assurances
  Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dériv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues m...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  La réception des travaux de construction portant sur un bien immobilier perme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation po...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...
  Source : www.automobile-club.org
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• Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi Industrie verte et assurance-vie
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...
  Source : www.efl.fr
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• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...
  Source : www.aurep.com
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• Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit des assurances
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023, en vigueur au 1er avril 2024, vise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des assurances
  Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit des assurances
  Par une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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