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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le :
29/09/2021
29
septembre
sept.
09
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété... Lire la suite
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...Source : www.efl.fr
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / CopropriétéUne nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...Source : argent.boursier.com
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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des assurancesEn tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
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Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationVous venez d'acheter un produit qui ne fonctionne pas au moment de son utilis...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesLa cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (c...Source : www.ffa-assurance.fr
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesQu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs mode...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommationA l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr
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