Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?

Historique

• Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
  Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-trai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français. Le 7 octobre 2026, la société Banijay G...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier
  La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance copropriété : l'inoccupation d'un local peut-elle exclure la garantie ?
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit des assurances
  Lorsqu'un dégât des eaux survient dans un immeuble en copropriété, l'assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires peut permettre l'indemnisation des dommages. Toutefo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail commercial : une clause de révision du loyer peut-elle s'appliquer automatiquement ?
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un bail commercial, l'évolution du loyer peut devenir une source de conflit entre propriétaire et locataire. Une clause prévoyant une révision périodique suffit-elle à rend...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrat hors établissement : un contrat-type ne suffit pas à prouver la remise du formulaire de rétractation
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, le professionnel doit remettre au consommateur un formulaire lui permettant d’exercer son droit de rétractation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite