Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris

Historique

• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températ...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur : nouvelle initiative des parlementaires - EFL
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Renégocier les contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier pendant toute la durée de celui-ci devrait bientôt être possible. Réunis mardi en commission mixte paritaire pou...
  Source : www.efl.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Le propriétaire d’un immeuble a été mis en redressement puis en liquidation judiciaire. Deux ans plus tard, l’immeuble est détruit par un incendie mais l’assureur refuse d’indem...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial | Net-iris
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice des loyers commerciaux (indice ILC) s'applique pour les baux conclus avec des locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou des artis...
  Source : www.net-iris.fr
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• Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architecte pour toute construction et rénovation de logement d'habitation. Afin de favoriser la création a...
  Source : www.net-iris.fr
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