La prescription de la garantie dommages-ouvrage

Historique

• Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...
  Source : www.efl.fr
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• Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...
  Source : www.efl.fr
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• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La prescription de la garantie dommages-ouvrage
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtim...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Frais en assurance-vie
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des assurances
  Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un é...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport sur assurance crédit entreprise
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entrepri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...
  Source : www.ude-medef.com
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• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...
  Source : www.efl.fr
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• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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