Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le :
10/09/2019
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Source : www.ffa-assurance.frLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller... Lire la suite
Historique
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Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le rol...Source : www.ffa-assurance.fr
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Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré en application de l’article L. 442-4 du Code de la construction et de l’h...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...Source : www.inc-conso.fr
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CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...Source : www.capital.fr
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Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...Source : www.lemonde.fr
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Impact financier sur l'assurance d'un retrait ou d'une suspension de permis
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLors d’infractions graves au Code de la route, un conducteur peut voir son permis de conduire retiré ou suspendu. Les conséquences sur l'assurance auto sont alors loin d'être né...Source : www.cbanque.com