Quid de l'assurance voyage

Historique

• Quid de l'assurance voyage
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Selon le baromètre des vacances Europ Assistance, 69 % des Français envisagent de partir en vacances cet été, et 94 % déclarent être couverts par une assurance voyage. Assurance...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
  Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’article 1382 ancien, 1240 nouveau du code civi...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la société d’architectes et la SCI qui avait conclu avec un couple la vente d’une maison en l’état futur...
  Source : www.lextenso.fr
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• La copropriété et les règles de protection incendie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité i...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit des assurances
  Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi P...
  Source : www.efl.fr
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• Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit de la consommation
  Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Confort une installation de douze panneaux photovoltaïques pour un prix de 24 900 euros...
  Source : www.jac.cerdacc.uha.fr
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