Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb

Historique

• La Commission européenne propose une assurance obligatoire pour circuler en vélo électrique
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  La Commission européenne souhaite rendre l’assurance obligatoire pour les vélos électriques homologués à 25 km/h. Un règlement communautaire qui, s'il est validé, risque de fair...
  Source : www.ebike-generation.com
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. Serez-vous soumis au dispositif relatif à l’encadrement des loyers ? En quoi est-ce que cela consiste...
  Source : www.capital.fr
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exercer une activité analogue à celle du réseau...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
  Source : www.legavox.fr
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• Augmentation du coût des garanties décès en 2019
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des assurances
  Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Jusqu’à...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées abusives, présentes dans différentes versions de ses conditions générales et brochures tarifaires F...
  Source : www.freenews.fr
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